L'Art de vous conseiller
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Vous cherchez à vous constituer un patrimoine ou à réduire vos impôts, l'investissement dans le neuf offre de nombreux avantages. Quel que soit votre projet, l'investissement locatif représente un choix judicieux.
Augmenter mes revenus, diminuer mes impôts, protéger ma famille ou assurer ma retraite. Le choix du logement sera totalement différent selon le projet envisagé.
L'apport dont je dispose me permettra de définir ma capacité d'achat et donc les critères du logement à rechercher.
La législation offfe diverses possibilités de concrétiser votre investissement locatif en bénéficiant d'avantages fiscaux mais quel est le dispositif le plus avantageux par rapport à votre projet et votre situation. Loi PINEL, Loi Censi-Bouvard, demandez l'avis d'un de nos conseillers.
Vous devez offrir au locataire un logement décent, doté d'équipements qui fonctionnent correctement. Le ministère du logement a publié sur son site Internet un guide sur la notion de logement décent, décrivant pièce par pièce les principales caractéristiques d'un logement répondant aux normes de décence en vigueur, ainsi que les démarches et recours en cas de non conformité. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Guide du logement décent.
Le propriétaire doit respecter les 3 obligations principales suivantes :
1. Obligation de délivrance de la chose louée
2. Obligation d'entretien
3. Obligation de fournir une jouissance paisible indépendante de l'état des lieux
Le dispositif de défiscalisation PINEL s’adresse aux particuliers domiciliés en France faisant l’acquisition d’un ou plusieurs logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) pour un investissement locatif. La Loi PINEL prendra fin en décembre 2024.
Ces logements doivent être mis en location, au titre de résidence principale, dans le respect des plafonds de loyer et des conditions de ressources fixés par la loi. Ils doivent également être situés dans certaines zones (A, A bis, B1, B2), et respecter un niveau de performance énergétique globale (norme RT2012 ou RE2020).
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a évolué et les taux ont été revus à la baisse. Pour tout achat d’un logement neuf, les propriétaires qui souhaitent investir en Pinel auront accès aux taux suivants :
Ces taux connaîtront une nouvelle baisse en 2024 :
Le dispositif reste tout de même très avantageux et permet de réaliser de réelles économies d'impôts.
Vous pouvez effectuer jusqu’à 2 acquisitions, dans la limite de 300 000€, par foyer fiscal et par année d’imposition (Plafond par m² pris en compte : 5 500 € / m²).
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